Technicolor dispose d'un programme d'Éthique et de Conformité solide qui a évolué avec les toutes dernières exigences réglementaires et de conformité des produits, y compris un programme anti-corruption qui comprend un système de dénonciation, des audits internes/externes et une gestion fiscale à tolérance zéro.

Programme d’éthique et de conformité

Suite aux évolutions réglementaires, notamment la loi Sapin II adoptée le 9 décembre 2016, le Groupe a renforcé son programme Éthique et Conformité afin d’être en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires et pratiques commerciales.

Le programme anti-corruption comprend désormais les éléments suivants :

  • Communications à tous les employés expliquant qu’une politique de tolérance zéro contre la corruption fait partie des valeurs fondamentales de Technicolor ; et des mises à jour régulières sur le programme anti-corruption au Comité d’audit du Conseil d’administration de la Société et au Conseil lui-même ;
  • Code d’éthique et politique anti-corruption : mis à jour en 2018, pour fournir des exemples pratiques montrant aux employés comment prendre la bonne décision lorsqu’ils sont confrontés à un dilemme. La politique relative aux voyages et aux divertissements pour les clients a également été mise à jour pour harmoniser les processus entre les entités ;
  • Système de dénonciation : permet à tous les employés et partenaires de Technicolor de signaler tout ce qu’ils soupçonnent d’être contraire à l’éthique, illégal ou dangereux, via un site Web dédié ou par téléphone ;
  • Cartographie des risques : revue en 2020 pour identifier les nouveaux risques spécifiques à la conduite des affaires et les réévaluer tous ;
  • Évaluations des tiers : les fournisseurs du Groupe sont tenus de respecter notre politique anti-corruption. La politique relative aux tiers couvrant nos relations et notre engagement avec les agents, consultants, conseillers et autres partenaires, a été revue et communiquée aux équipes commerciales et juridiques, lors d’une formation spécifique. Le modèle de contrat d’agent commercial a été rationalisé avec de nouvelles exigences anti-corruption ;
  • Formation : des cours sur la lutte contre la corruption sont développés et dispensés au sein du Groupe aux catégories de personnel les plus exposées, y compris un e-learning ciblé et une formation sur site pour des catégories de salariés spécifiques telles que les ventes, le juridique, la finance ou les ressources humaines ;
  • Procédures de contrôle comptable : les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable font partie intégrante de la lutte anti-corruption du Groupe ;
  • Procédures de contrôle interne et d’audit : des audits internes et externes sont effectués régulièrement, notamment en matière de lutte contre la corruption ;
  • Gestion fiscale : le Groupe adopte une approche de tolérance zéro en matière d’évasion fiscale ou de facilitation de l’évasion fiscale en vertu de la loi de toute ville, État ou pays dans lequel nous opérons ou exerçons nos activités.

Le respect des règles de concurrence et des règles plus générales d’éthique des affaires sont au cœur de notre Code d’Éthique. (Voir chapitre 3 de notre Document d’Enregistrement Universel, section « Environnement général de contrôle »).

Conformité des produits

Technicolor opère sur un marché mondial et doit donc faire face à une grande variété d’initiatives nationales et régionales régissant la performance environnementale et la gestion des risques associés à ses produits.

Concernant la santé et la sécurité des produits de consommation, le Groupe s’assure que tous les produits vendus sont conformes à toutes les réglementations de sécurité des consommateurs applicables dans chaque pays de commercialisation.

En particulier, des méthodes et actions de conformité sont en place au regard des directives européennes RoHS (Restriction on Hazardous Substances) sur la restriction des matières dangereuses et WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment) sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, et du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) sur l’utilisation des substances chimiques. Dans d’autres régions, Technicolor se conforme à une législation similaire concernant l’utilisation restreinte de substances dangereuses dans les produits et les systèmes, et se prépare à une meilleure gestion en fin de vie des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Dans certains marchés émergents où les réglementations en matière de sécurité peuvent ne pas encore être rigoureuses, Technicolor applique sa connaissance des réglementations de sécurité des produits appropriées pour garantir la conformité à une norme de sécurité des produits plus élevée. (Se référer au chapitre 5 de notre Document d’Enregistrement Universel, section « Conformité des produits et interdiction des matières dangereuses »).

CSR Documentation

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