Introduction

Technicolor est un leader mondial des services liés à l’industrie du cinéma et de la télévision.

Le groupe déploie ses activités dans de nombreux pays à travers le monde, y compris au Royaume-Uni. Notre stratégie fiscale consiste à payer le juste montant d'impôt requis par les juridictions dans lesquelles nous opérons, conformément aux lois fiscales locales et britanniques.

Nous nous acquittons de l’impôt sur les sociétés, des droits de timbre, des taxes liées à l’emploi et des autres divers impôts. Nous collectons et réglons également les impôts sur le revenu de nos employés et les impôts indirects tels que les droits d'importation et la TVA.

Les différents impôts que nous collectons et dont nous nous acquittons constituent une part importante de notre contribution économique aux pays dans lesquels nous sommes présents.

Notre stratégie fiscale se conforme aux principes suivants:


1. Planification fiscale

Nous suivons une planification fiscale efficace qui soutient nos activités, en cohérence avec notre présence économique et commerciale. Nous respectons les lois fiscales applicables à notre secteur comme les exigences de transparence dans toutes les juridictions où nous exerçons nos activités, cherchant toujours à minimiser les risques d’aléas ou de litige. Acquisitions, group reorganizations and simplifications are driven by commercial factors as opposed to tax savings.

Les acquisitions, réorganisations et simplifications du Groupe sont motivées par des facteurs commerciaux et non par une recherche d‘économie d'impôts.

Les transactions entre les sociétés du Groupe sont menées selon les règles de la libre concurrence et conformément aux directives actuelles de l'OCDE.

Technicolor tient compte des objectifs stratégiques des lois fiscales applicables à son secteur et se conforme aux pratiques actuelles telles que comprises par ses conseillers. Lorsque des exonérations fiscales sont mises en place par le gouvernement britannique ou par l’administration britannique (HMRC – Her Majesty's Revenue and Customs) afin d’encourager l'investissement, l'emploi et le développement économique, nous en profitons pour minimiser le coût fiscal de nos activités. Nous n'avons jamais recours à des arrangements artificiels qui nous permettraient de générer un quelconque avantage fiscal.

Le Groupe ne profite d’aucun taux d’imposition préférentiel, dans le monde ou au Royaume-Uni.


2. Risque fiscal.

Nos politiques visent à identifier les risques fiscaux et à mettre en place les mesures nécessaires pour y remédier. Le risque fiscal est considéré comme un élément à part entière de notre gestion et est supervisé par la Direction.

Le Groupe dispose d'une équipe de conseillers spécifiques aux sujets fiscaux, dotée de l'expérience et des compétences requises. Elle fournit les conseils et recommandations requis aux différentes branches du groupe.

Une supervision garantit que les risques fiscaux susceptibles d'avoir une incidence sur plans d’activité, notre valeur boursière et notre réputation sont identifiés et traités par nos services comptables et fiscaux.

Nous confions notre gestion fiscale à des prestataires externes (y compris la conformité). De plus, lorsqu’une situation particulière ne peut être résolue en interne, nous nous référons à des conseillers fiscaux ou juridiques externes. Lorsqu'il n'est toujours pas possible d'obtenir une pleine certitude quant à notre traitement fiscal, nous cherchons à résoudre le problème en dialogue avec l’administration locale (HMRC). De tels risques peuvent survenir en raison de la complexité de la législation et parce que nous sommes parfois confrontés à des scénarios qui n’ont pas été envisagés par la loi.

Si ces étapes ne permettent pas de parvenir à un accord, nous pouvons envisager, sur avis de nos conseillers, d’ouvrir un litige afin de clarifier l'incertitude, en fonction du sujet.


3. Gouvernance

Le responsable fiscal du Groupe dicte notre approche en matière de fiscalité. Les modifications importantes de notre politique fiscale sont ensuite approuvées par le conseil d'administration de Technicolor et par le comité d'audit. Le Responsable fiscal du groupe est également chargé de veiller à la bonne mise en place de nos politiques et procédures fiscales, ainsi que de leur application rigoureuse, quelles que soient nos implantations dans le monde. Il s’assure que l'équipe fiscale internationale possède les compétences et l'expérience nécessaires à la mise en œuvre de notre gouvernance.

Le Responsable fiscal du Groupe au Royaume-Uni veille à ce que les contrôles adéquats soient mis en place, afin que le montant des impôts dus soit calculé et réglé par nos soins.

Nos activités basées au Royaume-Uni relèvent du Directeur général des finances et le Responsable des finances Royaume-Uni prend son relais à l’échelle locale.

Le groupe emploie à plein temps un administrateur fiscal chargé exclusivement des questions fiscales relatives aux branches du Groupe basées au Royaume-Uni.

Les contrôles fiscaux font l'objet d'un examen annuel par le service d'audit interne. De plus, Technicolor dispose d'une Charte d'éthique financière que les cadres impliqués dans la préparation et la communication des résultats financiers de Technicolor doivent signer année.


4. Notre relation avec l’administration fiscale britannique (HMRC)

Nous tenons à coopérer avec l’administration fiscale britannique de la façon la plus professionnelle, ouverte et honnête possible. Nous entendons donc répondre à toute requête de leur part en temps et en heure. Nos équipes en charge des relations avec l’administration (HMRC) doivent s'assurer qu’aucun document erroné ou trompeur ne leur soit transmis. Par le passé, lorsque Technicolor était intégré au régime des grandes entreprises de l’administration fiscale britannique, des réunions officielles étaient organisées chaque année avec des représentants du HMRC, dont leur Responsable des relations clients, et le Vice-président Monde de la gestion fiscale accompagné du Responsable fiscal Royaume-Uni de Technicolor. Lors de ces réunions, les représentants de Technicolor étaient chargés de présenter les dernières modifications apportées à nos activités commerciales, nos résultats ainsi que tout autre élément relatif à la fiscalité du Groupe au Royaume-Uni.

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