Quelles sont les modalités d’ajustement des Bons de Souscription en Actions (« BSA ») suite à la Distribution de 65 % de TCS ?

  • L’ajustement prévu par la documentation relative aux BSA a vocation à modifier la parité d’exercice de l’instrument à l’issue de la distribution en nature envisagée, de sorte que les titulaires des BSA se verront remettre d’avantage d’actions Technicolor en exerçant leurs BSA après réalisation de la distribution. Par ailleurs, nous vous précisons que le prix d’exercice global (soit 14,32 euros pour 5 BSA) ne sera pas modifié ce qui revient à modifier le prix d’exercice par action et par conséquent à bénéficier de plus d’actions pour le même coût.
  • De manière plus précise, vous trouverez une explication détaillée :
    • Pour mémoire, cinq (5) BSA Actionnaires donnent droit à la souscription de quatre (4) Actions Nouvelles, au prix de 3,58 euros par action nouvelle, soit un prix d’exercice global de 14,32 euros. Tout porteur ne détenant pas au moins 5 BSA (ou un multiple de 5) ne pourra exercer la totalité de ses BSA.
    • L’ajustement de la parité des BSA est prévu dans la section 4.2.8.4 de la note d’opération relative à l’émission des BSA actionnaires faisant partie du prospectus approuvé par l’AMF le 10 juillet 2020 sous le numéro 20-343. Selon les termes de cette section, la nouvelle parité sera égale à :
  • Ainsi, si nous prenons un exemple théorique de :
    • une valeur de l’action Technicolor avant la Distribution en Nature de 3 €
    •  
    • une valeur de l’action Technicolor Creative Studios remise par action de 1,5 €
    • en appliquant la formule ci-dessus, le calcul serait le suivant :
    • 4*(3/(3-1,5) = 8, soit une nouvelle parité de 8 actions nouvelles pour 5 BSA, versus 4 actions nouvelles pour 5 BSA précédemment.
    • Ainsi, un détenteur de 5 BSA pourrait acheter 8 actions nouvelles (et non plus 4 précédemment) au prix de 14,32 euros, ce qui reviendrait implicitement à un prix de 1,79 euro par action.
  • La parité exacte sera connue le 29 septembre 2022, après bourse et publiée au Balo la semaine du 3 octobre 2022, puisque, conformément aux termes du prospectus relatif à l’émission des BSA Actionnaires, la valeur de l’action Technicolor avant la Distribution en Nature sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de Technicolor constatés sur Euronext Paris sur la période comprise entre le 22 septembre et le 26 septembre (inclus) ; et la valeur de l’action Technicolor Creative Studios remise par action dans le cadre de la Distribution en Nature sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action Technicolor Creative Studios constatés sur Euronext Paris sur la période comprise entre le 27 septembre et le 29 septembre (inclus).

Quels sont les avantages de détenir des actions au nominatif?

  • Un accès facilité à l'assemblée générale : tout actionnaire nominatif est invité de droit à l'assemblée générale et n'a à accomplir aucune formalité de blocage préalable des titres. Les actionnaires nominatifs reçoivent automatiquement les convocations aux assemblées générales, avec envoi de l’avis de convocation, du formulaire de vote par correspondance et d’une demande de carte d’admission
  • Absence de droits de garde (uniquement dans le cadre du nominatif pur)

Comment ouvrir un compte nominatif pur?

L’ouverture d’un compte nominatif pur est liée à un achat en Bourse, que vous réaliserez par écrit ou par fax directement auprès de la Société Générale :

Division de la Clientèle Emetteurs

GSSI/GIS/BAO/NPO
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Fax : 02 51 85 53 42

Comment participer à une assemblée générale ?

Formalités préalables :

Vous pouvez choisir d’assister personnellement à l’Assemblée, de voter par correspondance ou bien de vous y faire représenter.

Quel que soit le mode de participation choisi, vos titres devront être enregistrés comptablement au 3e jour de Bourse précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. En effet, depuis le 1er janvier 2007, il n’est plus nécessaire d’immobiliser vos titres pour participer à l’Assemblée. Vous pouvez désormais céder tout ou partie de vos actions après la date d’enregistrement comptable mentionné ci-dessus, et néanmoins participer à l’Assemblée.

Si vos actions sont au nominatif :

Notre teneur de compte, la Société Générale, vous envoie à votre domicile une brochure "avis de convocation" et un formulaire unique de demande de carte d’admission, de vote par correspondance ou par procuration.

Vous n’avez aucune formalité à effectuer pour justifier de l’enregistrement comptable de vos titres, la seule inscription de vos titres au nominatif pur ou au nominatif administré dans les registres de la Société est suffisante.

Si vos actions sont au porteur :

Vous devez faire une demande auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte de titres pour obtenir une brochure "avis de convocation" et un formulaire unique de demande de carte d’admission, de vote par correspondance ou procuration.

C’est votre intermédiaire financier qui justifiera directement de l’enregistrement comptable de vos titres auprès de la Société Générale, banque centralisatrice de l’Assemblée, par la production d’une attestation de participation qu’il annexera au formulaire que vous lui aurez renvoyé.

Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale :

Vous devez faire une demande de carte d’admission.

Si vos actions sont au nominatif :

Il vous suffit de retourner le formulaire unique dûment complété à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation qui vous a été adressée ou de le renvoyer à l'adresse suivante :

Société Générale
Service des assemblées
32, rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 03

Si vos actions sont au porteur :

Votre demande de carte d’admission est à effectuer auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de vos titres et qui transmettra votre demande à la Société Générale ; cette dernière vous fera parvenir votre carte d'admission par voie postale. Si vous n’avez pas reçu votre carte 3 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, vous devez demander à votre intermédiaire financier de vous délivrer une attestation de participation pour être admis à l’Assemblée.

Il est conseillé de retourner le plus tôt possible cette demande de carte pour que vous puissiez la recevoir en temps utile, compte tenu des délais postaux.

Pour voter par correspondance ou par procuration

Trois possibilités s’offrent à vous :

  • voter par correspondance ;
  • donner pouvoir au Président de l’Assemblée (dans ce cas, il sera émis en votre nom un vote favorable aux résolutions proposées par le Conseil d’administration) ;
  • donner procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire qui assistera à l’Assemblée.

Pour que les votes par correspondance soient pris en compte, il est indispensable que les formulaires de vote dûment remplis et signés parviennent au moins 3 jours avant la date de l’Assemblée au siège de la société ou à la Société Générale à l'adresse indiquée ci-dessus.

Si vos actions sont au nominatif :

Il vous suffit de retourner le formulaire dûment complété à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation qui vous a été adressée ou de le renvoyer à l'adresse suivante :

Société Générale
Service des assemblées
32, rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 03

Si vos actions sont au porteur :

Vous devez retourner le formulaire dûment complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de vos titres, qui le transmettra, accompagné d’une attestation de participation à la Société Générale.

Attention : Lorsque vous avez demandé une carte d’admission, voté par correspondance, ou envoyé un pouvoir, vous ne pouvez plus choisir un autre mode de participation.

Quels sont les différents codes Euroclear / ISIN de l'action Technicolor ?

Depuis le 15 juillet 2010, date de réalisation du regroupement des actions Technicolor le nouveau code ISIN est le FR0010918292 Le code ISIN des anciennes actions non regroupées est le code ISIN FR0000184533 jusqu’au 15 janvier 2011.

Pour mémoire,

  • Le code EUROCLEAR 18454 regroupait les actions acquises par les actionnaires individuels lors de l’introduction en bourse en novembre 1999.
  • Les codes EUROCLEAR 18516, 18517 et 18518 regroupaient les actions acquises par les actionnaires individuels lors de la privatisation en octobre 2000. Aujourd’hui, ces codes, et les titres correspondants, ont été regroupés sous le code générique.
  • Le code ISIN FR0010314336 regroupait les actions nouvelles créées jusqu'au 12 mai 2006 suite à l'exercice des BASA.

Pour toute information complémentaire :

Vous pouvez également contacter le Service des Relations Actionnaires de Technicolor.

Par téléphone : 0 800 007 167 (N° Vert)

ou par email: shareholder@technicolor.com

Comment détenir des actions Technicolor ?

Les actions au porteur sont gérées par l’intermédiaire financier de votre choix.

Les actions au nominatif peuvent être :

  • soit en nominatif administré, c’est-à-dire inscrites dans les comptes de la société émettrice (soit Technicolor) mais conservées chez l’intermédiaire financier de votre choix;
  • soit en nominatif pur, c’est-à-dire inscrites directement et uniquement dans les comptes de Technicolor dont le registre est géré par Société Génerale :

Société Génerale
GSSI/GIS/BAO/NPO
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Tél : 0 825 820 000
Fax : 02 51 85 53 42